Textes fondamentaux


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Les textes de l’année – 2017
ARRETE N°2017 – 358/MINEFID/SG/DGAIE/DAIE fixant les modalités des ventes aux enchères publiques des objets mobiliers et matériels reformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements
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CAHIER DES CHARGES N°2017 359 /MINEFID/SG/DGAIE/DAIE
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ARRÊTÉ N° 2017 – 049 /MINEFID/CAB
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ARRETE N°2017 – 357 /MINEFID/SG/DGAIE portant création, composition, attributions et fonctionnement des commissions de réformes des matières de l’Etat et des autres organismes publics
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ARRÊTÉ N°2017 – 084 /MATD/RCAS/GVT-BFR/SG portant création, composition et attributions d’une Commission Régionale de réforme des matières de l’Etat et des autres Organismes Publics des Cascades
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ARRÊTÉ N°2017 – 522 MINEFID/SG/DGAIE portant précision des caractéristiques techniques des véhicules de fonction.
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ARRÊTÉ N°2017 – 523 MINEFID/SG/DGAIE portant MODALIT2S D4APPLICATION DU D2CRET N°2016-1056/PRES/PM/MINEFID/MATDSI/MTMUSR du 14 novembre 2016 portant réglementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics.
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Les textes de l’année – 2016
DÉCRET N°2016 – 1056 /PRES/PM/MINEFID/MATDSI/MTMUSR portant réglementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics
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ARRÊTÉ N°2016 – 170 MINEFID/SG/DGAIE portant création, composition, organisation, attributions et fonctionnement du groupe de travail pour l’élaboration de la politique immobilière de l’Etat
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Décret N°2016-1056: Réglementation utilisation véhicules de l’État –
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ARRÊTÉ N°2016 – 0210 MINEFID/SG/DGAIE portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGAIE
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DÉCRET N°2016-603/PRES/PM/MINEFID portant comptabilité des matières de l’Etat et des autres organismes publics
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DÉCRET N°2016 – 876/PRES/PM/MINEFID/MATDSI portant réglementation générale des abonnements publics d’eau, d’électricité, de téléphone et services connexes et de boîtes postales
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DÉCRET N°2016-200 /PRES/PM/MINEFID/MUH portant réglementation générale des baux administratifs
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Les textes de l’année – 2015

Les textes de l’année – 2014
Arrêté N°2014 – 0108 /MEF/CAB portant institution d’une unité de vérification des dépenses communes interministérielles auprès du Ministère de l’Economie et des Finances
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Les textes de l’année – 2013
Décret N°2013-656: Banalisation
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DÉCRET N°2013 – 1316 / PRES/PM/MEF portant
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DÉCRET N°2013 – 656 PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MDNAC portant réglementation de la banalisation des véhicules de l’Etat
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Les textes de l’année – 2012
ARRÊTÉ N°2012 – 474 MEF/SG/DGAIE portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGAIE
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Les textes de l’année – 2011
DECRET N°2011 – 734 /PRES/PM/MEF portant création d’unités de vérification des dépenses du budget de l’Etat auprès des départements ministériels et des institutions
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ARRÊTÉ N°2011 – 348/MEF/SG/DGPE du 07/10/2011 portant attribution et fonctionnement de la Direction Générale du Patrimoine de l’Etat
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ARRÊTÉ 2011 – 451 /MEF/SG/DGPE/DPAE portant modalités d’application du décret n°2009 réglementant l’utilisation des véhicules de l’Etat et de ses démembrements
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Les textes de l’année – 2010
DÉCRET N°2010 – 371 MEF/SG/DGPE/DDAI portant tarification et modalités de perception et de répartition des recettes relatives aux prestations de la Direction du Domaine Affectation de l’Etat
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Arrêté N°2010 – 373 /MEF/SG/DGPE/DPAE portant tarification et modalités de répartition des recettes relatives aux prestations de la Direction du Parc Automobile de l’Etat.
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ARRÊTÉ CONJOINT N°2010 – 223 /MEF/MHU portant barème indicatif des loyers applicable aux baux administratifs
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ARRÊTÉ CONJOINT N°2010 – 222 /MEF/MHU portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale des Opérations Immobilières (CNOI)
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Les textes de l’année – 2009
ARRÊTÉ N°2009 – 258/MEF/SG/DGPE/DDA du 20/07/2009 fixant les modalités des ventes aux enchères publics des objets mobiliers et matériels reformés de l’Etat et de ses démembrements
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Les textes de l’année – 2008

Les textes de l’année – 2007

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