Archives des Actualités - DGAIE

28 mai 2020

Les premiers adjudicataires de la vente aux enchères publiques sous plis fermés organisée dans la région du Centre, sont connus depuis le mardi 26 mai 2020. Ces derniers disposent de deux (02) jours pour s’acquitter de la totalité des sommes dues. Les paiements se feront donc le jeudi 28 et le vendredi 29 mai 2020 à la DGAIE.

La publication de la liste des deuxième adjudicataires est prévue pour le lundi 1er juin 2020.

 

 

 


22 mai 2020
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Une des destinations données au matériel réformé de l’Etat est la vente aux enchères publiques régie par l’arrêté N°2017-358/MINEFID/SG/DGAIE/DAIE du 22/08/2017 fixant les modalités de ventes aux enchères publiques des objets mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements. Elle est organisée par la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) à travers le Service de l’Aliénation des biens du Domaine Mobilier de l’Etat (SADOME) qui enclenche le processus suite à la réception du PV de réforme des biens.

En effet, la vente aux enchères publiques peut se définir comme une vente publique caractérisée par l’attribution d’un bien au plus offrant en termes de prix. Elle est ouverte au public burkinabè majeur, responsable et solvable.

La DGAIE organise deux (02) types de ventes : la vente à la criée et la vente sous plis fermés.

Cette 1ère partie est consacrée à la vente sous plis fermé.

Que faut-il comprendre par le terme « vente sous plis fermés » ? Comment soumissionner ?

Madame Lydie NZAOU/SORGHO, chef du Service de l’Aliénation des biens du Domaine Mobilier de l’Etat (SADOME) nous éclaire sur le sujet.

 

« La vente aux enchères publiques sous plis fermés » est la procédure utilisée pour la vente de tout matériel roulant de l’Etat à quatre (04) roues et aussi tout autre matériel dont la mise à prix est supérieure ou égale à cent mille (100 000) francs CFA. Peuvent participer à cette vente, les personnes physiques et morales. Il faut préciser que la soumission est personnelle et individuelle. Toute personne agissant pour le compte d’une autre, à titre de mandataire, doit nécessairement joindre à sa soumission, une procuration légalisée de son mandat.

Pour ce qui concerne la procédure, une fois le PV de réforme reçu, une équipe se déplace sur les lieux d’entreposage du matériel concerné pour vérifier l’existence dudit matériel, le mettre en lots et y afficher la mise à prix figurant sur le PV. Cette étape est appelée « allotissement ».

 

Après l’allotissement, le public est informé de la vente à travers un communiqué contenant le chronogramme et qui précise la période accordée pour la visite du matériel (environ une semaine). Outre cette période, aucune visite n’est autorisée.

Les personnes intéressées pourraient soumissionner à travers une offre d’achat sous plis fermés déposée à la DGAIE dans le délai mentionné dans le communiqué.

En effet, Le dossier d’offre d’achat doit comporter les pièces suivantes :

– une lettre d’offre d’achat sur imprimé achetée à la DGAIE au prix de cent (100) FCFA, soumise au droit de timbre de deux cents (200) FCFA. Le soumissionnaire doit la renseigner en indiquant très lisiblement la dénomination, les références d’identification de l’objet concerné ainsi que le prix qu’il propose, et l’adresser au Chef de Service de l’Aliénation des biens du Domaine Mobilier de l’Etat s/c du Directeur des Affaires Immobilières de l’Etat ;

 

– une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité ; ou du passeport ; ou du permis de conduire ; ou des statuts et règlement intérieur pour les personnes morales. (C’est une seule de ces pièces).

 

– une copie de la quittance de paiement de la caution correspondant à 10% de la mise à prix du matériel.

La caution versée est prise en compte dans le montant proposé et à verser si le soumissionnaire est retenu pour avoir proposé le prix le plus élevé. Au cas contraire, la caution lui est remboursée par le trésor public sur présentation de la quittance originale de paiement, d’une copie de la CNIB ainsi que d’une demande de remboursement de caution timbrée à 200 F CFA.

 

Une fois les offres d’achat réceptionnées, le dépouillement est fait par une commission et chaque matériel est attribué au plus offrant sur la base de la mise à prix. Les soumissionnaires dont les offres ont été retenues et communément appelés « adjudicataires », disposent de deux (02) jours à compter de la date de publication de leur liste pour s’acquitter de la totalité de la somme proposée (prix d’adjudication) majoré de 9% au titre des droits de taxe, déduction faite du montant de la caution.

Passé ce délai, l’adjudicataire est considéré comme défaillant. Il est non seulement remplacé par le deuxième de la liste, mais il est également frappé d’interdiction de participer aux trois (03) prochaines opérations de vente aux enchères publiques. A cela s’ajoute la perte de sa caution qui reste acquise à l’Etat.

En cas d’égalité de proposition de prix, les concurrents sont invités à proposer de nouveaux prix.

 

Une vente sous plis fermés peut donc aboutir à la publication d’une, deux ou même trois listes d’adjudicataires. Si à l’issu, des lots restent non adjugés, les adjudicataires par ordre de classement par lot seront consultés.

Il est important de savoir que les doubles soumissions au même lot sont formellement interdites.

 

Après le versement du prix d’adjudication, l’adjudicataire peut procéder à l’enlèvement du matériel sur présentation d’un bon d’enlèvement signé du Régisseur de recettes des ventes aux enchères publiques et de la quittance de paiement.

Pour les véhicules disposant de plaques d’immatriculation (plaques minéralogiques), la structure ou l’agent ayant la garde de ces véhicules, doit retirer lesdites plaques avant l’enlèvement par les adjudicataires. Toutefois, le chef de service en charge des ventes délivre à ces derniers un certificat de vente en vue d’une réimmatriculation des véhicules par les services compétents » a-t-elle largement expliqué Mme NZAOU.

 

« La vente à la criée » c’est le sujet qui sera abordée dans la deuxième (2ème) partie


30 avril 2020

                                         Réforme des matières de l’Etat et des autres organismes publics : définition et procédure

 

Le terme « réforme » est un terme assez utilisé dans la comptabilité des matières. Pour le comprendre davantage et être éclairé sur toutes les étapes de la procédure, nous avons approchés deux agents de la Direction de la Comptabilité des matières (DCM) à savoir messieurs Souleymane BANDE, chef de service de centralisation de la comptabilité des matières et Bébou NAO, membre de la commission nationale de réforme.

 

« La réforme des matières de l’Etat et des autres organismes publics est une procédure par laquelle est reconsidérée la finalité (la place ou l’importance) de ces matières dans la production du service public.

En comptabilité des matières, la réforme désigne les procédures de sortie définitive de matières du patrimoine de l’Etat.

Elle intervient lorsque le matériel n’est plus susceptible d’emploi ou de réemploi ou que son degré d’usure le justifie » a expliqué Monsieur BANDE.

« En terme clair, il faut comprendre le matériel à proposer à la réforme peut être en bon ou en mauvais état. Ce qui est important de prendre en compte, c’est ce que ledit matériel apporte en termes de valeur ajoutée dans la production du service public à court terme dans la structure détentrice » a-t-il résumé en donnant des exemples.

Exemples :

Cas 1 : un véhicule acquis pour les courses internes de la Direction générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) est accidenté et immobilisé. A défaut de pouvoir le réparer pour qu’il puisse toujours servir, ce véhicule doit faire l’objet de réforme. Même si dans les faits, la Direction Générale Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat(DGAIE) ne dispose plus de ce véhicule pour les courses internes, la comptabilité des matières considère et maintient toujours dans ses comptes l’existence du véhicule jusqu’à ce que la réforme intervienne pour le sortir du patrimoine de la structure.

Cas 2 : suite à la réfection, un des parkings de la DGAIE est supprimé avec récupération de tôles. Si les tôles ne vont plus servir dans aucune infrastructure de la DGAIE, elles doivent faire l’objet de réforme.

 

                                                                                         Les étapes de la réforme

 

« La réforme est déclenchée par deux faits : la proposition de réforme de matériel initiée par la structure détentrice d’une part, et d’autre part, l’auto saisine de la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) lorsque le matériel de l’Etat est exposé à des intempéries, surtout le matériel roulant. Dans ce deuxième cas, la DGAIE procède au retrait et enlèvement des véhicules immobilisés plus de six (06) mois dans les garages privés et plus d’un (01) an dans les administrations publiques conformément au décret N°2016-1056/PRES/PM/MINEFID/MATDSI/MTMUSR du 14 novembre 2016, portant réglementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics.

Dans le cas de la proposition de réforme de matériel initiée par la structure détentrice, c’est le comptable principal des matières ou le gestionnaire de ladite structure d’abord qui soumet la proposition à l’approbation du premier responsable qui est soit le Ministre, soit le président d’institution, soit le Directeur Général pour les EPE et sociétés d’Etat, ou encore les Maires ou président du Conseil régional.

Si le premier responsable approuve la proposition, il la transmet ensuite à la DGAIE qui à son tour convoque la commission de réforme appropriée au nom du Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement. Il est important à cette étape de préciser qu’il existe trois (03) types de commissions :

  • la commission nationale compétente pour réformer le matériel roulant ;
  • la commission ad-hoc compétente pour le matériel spécifique militaire et ;
  • la commission ad-hoc compétente pour le matériel et mobilier de bureau des ministères, institutions, EPE, Société d’Etat et collectivités territoriales.

 

En rappel, la création, composition, attributions et fonctionnement des commissions de réformes des matières de l’Etat et des autres organismes publics sont régis par l’arrêté n°2017- 357/MINEFID/SG/DGAIE du 22 août 2017.

 

Une fois convoquée, la commission se déplace sur les lieux d’entreposage du matériel pour apprécier le degré de vétusté ou d’usure afin de proposer des destinations. Les destinations possibles sont :

  • le redéploiement au profit d’une autre administration ;
  • la vente aux enchères publiques ;
  • la destruction ou démolition si le matériel est potentiellement dangereux ;
  • l’exposition dans un musée si le matériel a un caractère culturel, historique ou autre ;
  • le don à des entités d’utilité publique.

Notons que pour les structures comme les collectivités territoriales ayant un mode particulier de fonctionnement et de gestion, le redéploiement ou le don d’un matériel doit être l’initiative de la structure elle-même.

Au cas où la commission propose la vente aux enchères publiques comme destination d’un matériel réformé, elle propose aussi une mise à prix qui est la valeur minimale en dessous de laquelle le bien ne peut être cédé.

Enfin, la commission dresse un procès-verbal (PV) contenant ses décisions pour chaque matériel.

Le PV émanant des travaux de la commission nationale est approuvé par le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement tandis que le PV émanant des travaux des commissions ad-hoc est approuvé par le premier responsable des structures concernées.

L’approbation du PV met fin à la mission de la commission. Le document est par la suite ventilé aux structures chargées de l’exécution des décisions de la commission de réforme » a détaillé Monsieur NAO.

 

Pour le matériel destiné à la vente aux enchères publiques, le relai du processus est assuré par la Direction des Affaires Immobilières de l’Etat (DAIE) à travers son Service de l’Aliénation des Biens du Domaine Mobilier de l’Etat (SADOME).


2 décembre 2019

Conformément au chronogramme inscrit dans le communiqué de la vente aux enchères publiques organisée dans la région du Centre, la liste des premiers adjudicataires a été rendue publique ce lundi 02 Décembre 2019. Ces derniers disposent d’un délai de deux (02) jours à compter compter de ce mardi 03 Décembre 2019 pour s’acquitter  de l’intégralité des sommes dues.

La liste des deuxièmes adjudicataires est attendue pour le jeudi 05 Décembre 2019.

SRP 1ER LISTE

 


17 novembre 2019
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La Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) a organisé une formation sur « la procédure d’exécution du budget programme » au profit de son personnel. L’atelier de formation s’est déroulé du 06 au 08 novembre 2019 à Ouagadougou. Le Directeur Général empêché, c’est le Chef du service des Ressources Humaines,, Monsieur Soumahira OUEDRAOGO qui a présidé l’ouverture des travaux.

Trois jours durant, le formateur en la personne de Monsieur  Donald OUEDRAOGO, administrateur des services financiers à la Direction Générale du Budget, a expliqué à la trentaine de participants, les fondements du budget programme, la démarche d’élaboration, les modalités d’exécution,  et la nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat. Il a allié théorie et pratique pour faciliter la compréhension des thèmes abordés.

C’est sur une note de satisfécit général que les travaux ont pris fin le vendredi 08 novembre 2019 en présence du Directeur de la Comptabilité des Matières, Monsieur William TOE, représentant le Directeur Général des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat.

A cette occasion, Monsieur TOE a rappelé la nécessité de cette formation. « Il est anormal qu’on parle de Budget Programme à un financier et qu’il ne sache pas de quoi il s’agit » a-t-il renchéri.

Il a par ailleurs salué le formateur  pour la qualité du rendu et aussi les participants pour leur assiduité.

Cette formation est la deuxième du genre au titre de 2019 et porte à dix (10) le nombre de formations organisées par la DGAIE sur ce thème.


17 novembre 2019

L’opération de vente aux enchères publiques organisée par la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) se poursuit avec la vente sous plis fermés.

Elle concerne le matériel roulant à quatre (04) roues et tout autre matériel dont la mise à prix est supérieure ou égale à cent mille (100 000) francs CFA.

Les personnes intéressées peuvent consulter la liste du matériel à vendre. La visite dudit matériel dans les différentes structures commence ce lundi 18 novembre 2019.

La réception des offres d’achat sous plis fermés est prévue du lundi 25 au jeudi 28 novembre 2019 de 08 heures à 13 heures à la DGAIE sise à Ouaga 2000.

L’ouverture des plis se fera le vendredi 29 novembre 2019.

La liste des premiers adjudicataires sera affichée à la DGAIE le lundi 02 décembre 2019 et également publiée sur le site web et la page Facebook.

Celle des deuxièmes et troisièmes adjudicataires est prévue pour le jeudi 05 et le lundi 09 décembre 2019 respectivement.

Pour tout renseignement, contactez le 78 45 97 38 ou le 78 82 84 15.

liste vente aux enchères nov 2019

 

 

 


22 octobre 2019
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La Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) a lancé officiellement le recensement géo référencé du patrimoine immobilier de l’Etat dans la ville de Bobo-Dioulasso le mardi 15 octobre 2019.

C’est le Directeur Général Monsieur Karim NIGNAN, qui a présidé la cérémonie de lancement accompagné du Directeur Régional du Budget des Hauts-Bassins, Monsieur Mama DAHANI et du Directeur de la Comptabilité matière, Monsieur William TOE.

Etaient également présents à cette cérémonie, les gestionnaires des services déconcentrés de l’Etat, principaux acteurs clés de la réussite de ce recensement.

Dans son allocution, le Directeur Général des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat, a tout d’abord remercié les autorités administratives pour leur implication dans le processus du recensement du patrimoine immobilier de l’Etat dans la ville de Bobo-Dioulasso.  Ensuite, il a rappelé l’importance de ce processus pour le ministère en charge de l’Economie et des Finances dans le cadre de la bonne gestion des biens de l’Etat. « Ce recensement permettra à l’Etat burkinabè d’avoir une liste exhaustive du patrimoine immobilier de l’Etat, bâti et non bâti (terrains nus), de même qu’une base de données informatiques à références spatiales de chacun de ces biens dans la ville de Bobo-Dioulasso suivi d’une valorisation » a-t-il expliqué. Pour réussir ce pari, Monsieur Karim NIGNAN, a sollicité l’accompagnement des premiers responsables des différentes directions régionales et aussi la disponibilité des gestionnaires pour les besoins d’informations des experts.

 

L’enquête sera assurée par le cabinet AGIS sur une durée de trente (30) jours. Elle fait suite à celle menée dans la ville de Ouagadougou en 2018.

 


22 octobre 2019
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Le Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) en partenariat avec la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE), a organisé une formation sur la comptabilité des matières au profit de 86 comptables et gestionnaires des communes des régions des Cascades, du Sud-Ouest et des Hauts-Bassins. L’atelier a eu lieu à Bobo-Dioulasso du 14 au 16 octobre 2019 sous le thème :

« la comptabilité des matières et la gouvernance des biens publics ».

A l’ouverture des travaux, le représentant du coordonnateur du PACT, Monsieur Rahamané TIABYENGA a rappelé que l’implémentation de la comptabilité matière est l’aboutissement d’une volonté politique de l’Etat burkinabè et de ses partenaires Techniques et Financiers pour inventorier le patrimoine non financier de l’Etat et surtout maitriser sa gestion.  Une idée que le Directeur de la comptabilité des matières, Monsieur William TOE a soutenue. Selon ce dernier, « le Burkina se conforme aux directives de l’UEMOA en implémentant la comptabilité matière ». Il a par ailleurs expliqué aux participants que l’implémentation de cette nouvelle politique de gouvernance des biens, est un processus qui suit son cours avec les acquis suivants : la nomination et la formation des comptables principaux des matières des ministères et institutions, la formation des comptables et gestionnaires des Etablissements publics de l’Etat.  A cela s’ajoute la présente formation au profit des collectivités territoriales.

Après ces deux interventions pour situer le contexte, place a été donnée à Monsieur Honoré ZONGO, Chargé d’Etudes à la Cellule d’Appui Technique de la DGAIE, par ailleurs formateur. Pour introduire, Monsieur ZONGO a fait la genèse de la comptabilité matière au Burkina Faso. Ses communications ont par la suite porté sur la codification, l’immatriculation et l’inventaire. Le formateur a surtout allié à la théorie des cas pratiques pour mieux renforcer les capacités des participants.

Les trois jours de formation se sont soldés au grand bonheur de chaque partie. Les participants ont saisi l’opportunité pour recommander la formation également des maires en comptabilité matière et la disponibilité des textes en la matière.


6 septembre 2019
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Renforcement des capacités, les règles de sécurité rappelées aux chauffeurs de la DGAIE
« La conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité », c’est sur ce thème que les chauffeurs de la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE), principalement ceux du parc automobile de l’Etat, seront outillés.
La cérémonie d’ouverture de la formation a été présidée par Monsieur Karim NIGNAN, Directeur Général des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat ce jeudi 05 septembre 2019 à Ouagadougou. Pour lui, le thème est plus que d’actualité au regard du contexte sécuritaire que traverse le Burkina Faso. Le Directeur Général a rappelé combien le chauffeur est indispensable dans la chaîne administrative et surtout à la Direction du Parc Automobile de l’Etat, où il contribue fortement au transport des hôtes de marque. Puis d’ajouter, que cette formation permettra aux bénéficiaires d’avoir une même compréhension de la gestion (entretien) de leur outil de travail (véhicule de l’Etat).
Monsieur Karim NIGNAN a invité les participants à la ponctualité, à plus d’assiduité et à une pleine participation aux échanges durant les deux jours de travaux pour l’atteinte des objectifs escomptés.
Le directeur du Parc Automobile de l’Etat, le Lieutenant-Colonel Karim TRAORE, à son tour, a expliqué le contenu de la formation qui porte entre autres sur la vérification journalière d’un véhicule, l’étude du tableau de bord d’un véhicule moderne, les précautions d’utilisation d’un véhicule équipé de turbo, la déontologie du conducteur, la connaissance d’un véhicule, la conduite d’un VIP, l’entretien et le dépannage d’un véhicule. Le décret N°2016-1056/PRES/PM/MINEFID/MITSUR du 11 septembre 2016, portant règlementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat et de ses démembrements, est également au menu.
La fin de la formation est pour ce vendredi 06 septembre 2019.

6 septembre 2019
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Véhicules de l’Etat stationnés dans les administrations publiques et les garages privés, une vaste opération de retrait est lancéeLa Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE), a lancé une vaste opération de retrait des véhicules de l’Etat stationnés dans les administrations publiques et dans les garages privés conformément aux textes en vigueur. En effet, sont concernés par cette opération, les véhicules stationnés pendant plus d’un (01) an dans les administrations publiques et plus de six (06) mois dans les garages privés.
L’opération est prévue dans la ville de Ouagadougou et dans les différentes régions. L’objectif est d’assainir le parc automobile de l’Etat à travers le recensement de tous les véhicules.
L’opération est en cours à Ouagadougou et la presse est aller faire le constat ce mercredi 4 septembre 2019.
Après Ouagadougou, le retrait des véhicules se poursuivra dans les autres régions.
Il faut rappeler qu’en 2018, la même opération a permis l’enlèvement et la réforme de 61 motos et de 198 véhicules.


Contacts

Ouaga 2000
03 BP 7012 Ouagadougou 03 Burkina Faso


(00226) 25 49 94 18

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