Glossaire

CONCEPTS – DÉFINITION


  • Bail administratif
  • Comptabilité des matières
  • Comptable des matières
  • Fongible
  • Hôtel administratif
  • Bien meuble (mobilier)
  • Bien immeuble (immobilier)
  • Indemnité de remise en état (IRE)
  • Inventaire
  • Les équipements
  • Matières
  • Patrimoine
  • Patrimoine immobilier de l’Etat
  • Stratégie immobilière de l’Etat
  • Réhabilitations
  • Remise en l’Etat
  • Services associés
  • Stock
Bail administratif

Contrat de location d’immeubles dans lequel l’Etat ou un de ses démembrements est partie contractante.

Comptabilité des matières

La comptabilité des matières est le recensement et le suivi, sous le double aspect quantité et valeur, de tous les biens, meubles et immeubles autres que les deniers et valeurs de l’État et des autres organismes publics régis par les règles de la comptabilité publique
Elle dresse l’inventaire et permet le suivi des immobilisations corporelles et incorporelles, des stocks et des objets remis en dépôt.

Comptable des matières

Fonctionnaire ou agent régulièrement habilité à tenir la comptabilité des matières des organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique.

Fongible

Se dit d’un bien qui, dans l’usage qui en est fait, peut se substituer à un autre bien, de même nature, de même qualité ou de valeur égale.

Hôtel administratif

Bâtiment administratif à niveaux à usage de bureaux, d’une grande capacité d’accueil, destiné à abriter plusieurs services publics à la fois. C’est un outil du gouvernement pour améliorer le cadre de travail des agents publics et accroitre l’urbanité des chefs-lieux de régions.

Bien meuble (mobilier)

C’est un bien qui peut être déplacé.

Bien immeuble (immobilier)

C’est un bien qui ne peut être déplacé.

Indemnité de remise en état (IRE)

C’est une somme que l’Etat doit verser au bailleur après la résiliation d’un contrat de bail en réparation des dégradations subies par ledit bâtiment du fait de l’occupation.

Inventaire

Comptage physique du nombre (ou mesurage physique de la quantité) de matières existantes.

Les équipements

Les équipements sont généralement composés de matériels et mobiliers (bureau, logement et spécifiques), de matériels informatiques et de fournitures de bureau.

Matières

Il s’agit des biens (meubles et immeubles, corporels et incorporels, consomptibles et d’utilisation durable) à l’exception des disponibilités monétaires, des valeurs inactives et des immobilisations financières, appartenant à l’État ou aux autres organismes soumis aux règles de la comptabilité publique ; ainsi que des objets remis en dépôt.

Patrimoine

Ensemble des biens (biens meubles ou immeubles), droits, créances, obligations, éléments inaliénables et transmissibles que possède, à un moment donné, l’État ou les autres organismes soumis aux règles de la comptabilité publique.

Patrimoine immobilier de l’Etat

Biens immobiliers détenus en propriété par l’Etat et ses démembrements : terrains bâtis et non bâtis.

Stratégie immobilière de l’Etat

C’est un référentiel qui définit toutes les interventions de l’Etat et de ses démembrements en termes de planification, de gestion et de suivi  en matière immobilière.

Réhabilitations

Il s’agit de la remise en état des bâtiments administratifs usagés ou délabrés

Remise en l’Etat

Réparation des dégradations subies par un bâtiment pris en location par l’Etat du fait de l’occupation.

Services associés

Ensemble de prestations à effectuer dans un bâtiment en vue d’en assurer une fonctionnalité permanente et améliorer ainsi sa durabilité. Elles visent notamment :
– le maintien de la propreté des lieux (nettoyage des bureaux, cours et toits, entretien des jardins) ;
– la maintenance des équipements et des installations (circuit électrique, réseau informatique, climatisation, plomberie sanitaire, bris de glace, étanchéité, traitement anti termites, etc.) ;
– la sécurisation du bâtiment (sécurité incendie et protection des biens et des personnes).

Stock

Ensemble des biens acquis ou fabriqués qui sont au magasin, en instance d’affectation, d’utilisation ou de vente.



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