SOGPAE

ARRETE N°2020-000391 / MINEFID/CAB

Guide de gestion du carburant

Guide de réception de la commande publique

Annuaire statistique édition 2020

Arrêté portant nomenclature des pièces justificatives des opérations des matières

Arrêté portant spécification technique du matériel de bureau

Organigramme DGAIE 2020

Arrêté portant définition des spécifications techniques standard du mobilier de bureau à usage courant

ARRETE N°2019-258 portant liste des pièces générales

Stratégie Immobilière de l’Etat (SIE)

Stratégie d’Equipement de l’Etat (SEE)

Arrêté 2019 portant liste des pièces générales

Arrêté 2019 portant procédure de réception des dons et legs

Arrêté 2019 portant modalité pratique d’inventaire des matières de l’Etat

Arrêté 2019 portant règles d’amortissement des matières de l’Etat

ARRETE N°2017 – 358/MINEFID/SG/DGAIE/DAIE fixant les modalités des ventes aux enchères publiques des objets mobiliers et matériels reformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements

CAHIER DES CHARGES N°2017 359 /MINEFID/SG/DGAIE/DAIE

ARRÊTÉ N° 2017 – 049 /MINEFID/CAB

ARRETE N°2017 – 357 /MINEFID/SG/DGAIE portant création, composition, attributions et fonctionnement des commissions de réformes des matières de l’Etat et des autres organismes publics

ARRÊTÉ N°2017 – 084 /MATD/RCAS/GVT-BFR/SG portant création, composition et attributions d’une Commission Régionale de réforme des matières de l’Etat et des autres Organismes Publics des Cascades

ARRÊTÉ N°2017 – 522 MINEFID/SG/DGAIE portant précision des caractéristiques techniques des véhicules de fonction.

ARRÊTÉ N°2017 – 523 MINEFID/SG/DGAIE portant MODALIT2S D4APPLICATION DU D2CRET N°2016-1056/PRES/PM/MINEFID/MATDSI/MTMUSR du 14 novembre 2016 portant réglementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics.

DÉCRET N°2016 – 1056 /PRES/PM/MINEFID/MATDSI/MTMUSR portant réglementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics

ARRÊTÉ N°2016 – 170 MINEFID/SG/DGAIE portant création, composition, organisation, attributions et fonctionnement du groupe de travail pour l’élaboration de la politique immobilière de l’Etat

Décret N°2016-1056: Réglementation utilisation véhicules de l’État –

ARRÊTÉ N°2016 – 0210 MINEFID/SG/DGAIE portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGAIE

DÉCRET N°2016-603/PRES/PM/MINEFID portant comptabilité des matières de l’Etat et des autres organismes publics

DÉCRET N°2016 – 876/PRES/PM/MINEFID/MATDSI portant réglementation générale des abonnements publics d’eau, d’électricité, de téléphone et services connexes et de boîtes postales

DÉCRET N°2016-200 /PRES/PM/MINEFID/MUH portant réglementation générale des baux administratifs

Arrêté N°2014 – 0108 /MEF/CAB portant institution d’une unité de vérification des dépenses communes interministérielles auprès du Ministère de l’Economie et des Finances

Décret N°2013-656: Banalisation

DÉCRET N°2013 – 1316 / PRES/PM/MEF portant

DÉCRET N°2013 – 656 PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MDNAC portant réglementation de la banalisation des véhicules de l’Etat

ARRÊTÉ N°2012 – 474 MEF/SG/DGAIE portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGAIE

DECRET N°2011 – 734 /PRES/PM/MEF portant création d’unités de vérification des dépenses du budget de l’Etat auprès des départements ministériels et des institutions

ARRÊTÉ N°2011 – 348/MEF/SG/DGPE du 07/10/2011 portant attribution et fonctionnement de la Direction Générale du Patrimoine de l’Etat

ARRÊTÉ 2011 – 451 /MEF/SG/DGPE/DPAE portant modalités d’application du décret n°2009 réglementant l’utilisation des véhicules de l’Etat et de ses démembrements

DÉCRET N°2010 – 371 MEF/SG/DGPE/DDAI portant tarification et modalités de perception et de répartition des recettes relatives aux prestations de la Direction du Domaine Affectation de l’Etat

Arrêté N°2010 – 373 /MEF/SG/DGPE/DPAE portant tarification et modalités de répartition des recettes relatives aux prestations de la Direction du Parc Automobile de l’Etat.

ARRÊTÉ CONJOINT N°2010 – 223 /MEF/MHU portant barème indicatif des loyers applicable aux baux administratifs

ARRÊTÉ CONJOINT N°2010 – 222 /MEF/MHU portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale des Opérations Immobilières (CNOI)

ARRÊTÉ N°2009 – 258/MEF/SG/DGPE/DDA du 20/07/2009 fixant les modalités des ventes aux enchères publics des objets mobiliers et matériels reformés de l’Etat et de ses démembrements